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Guide

Caméras de surveillance au camping : règles CNIL et IA

Accueil, barrière, personnel : ce que la CNIL dit des caméras (autorisation, panneaux, un mois de conservation) et ce qu'il en est des caméras à IA.

Mis à jour le

Avant d'installer
  1. Écrire l'objectif en une phrase.
  2. Lister les caméras prévues et, pour chacune, la zone filmée.
  3. Demander à la préfecture si chaque zone relève d'une autorisation.
  4. Fixer la durée de conservation, en jours.
  5. Préparer les panneaux et la mention dans votre règlement intérieur.
  6. Désigner qui consulte les images, et protéger l'accès à distance.

Vous voulez surveiller l'entrée de votre camping, le local technique ou le parking des mobil-homes. Les règles de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sont les mêmes que vous ayez des caméras ordinaires ou un logiciel « intelligent » : un objectif légitime, une autorisation quand le lieu est ouvert au public, des panneaux, un mois de conservation au plus. Voici ce que disent les pages de la CNIL lues pour ce guide, et ce qu'elles ne disent pas.

Un parcours d’apprentissage de l’IA peut aider à décrire les fonctions proposées par un dispositif, sans autoriser ni valider l’installation de caméras.

Commencer par l'objectif

La CNIL demande à l'employeur de définir un objectif « légal et légitime », par exemple la sécurité des biens et des personnes. Au camping, cela donne : limiter les vols dans le local technique, sécuriser les accès la nuit, protéger la caisse. « Voir ce qui se passe » n'est pas un objectif. Écrivez-le en une phrase : elle servira pour les panneaux, pour le registre et pour répondre à un campeur qui s'étonne.

Lieu ouvert au public ou non

La CNIL distingue deux cas, dans sa page sur la vidéosurveillance au travail :

Zone filmée Ce que dit la CNIL
Lieu non ouvert au public (réserves, local du personnel) Aucune formalité auprès de la CNIL, mais le dispositif figure au registre des traitements
Lieu ouvert au public (accueil, zones d'accès) Le dispositif doit être autorisé par le préfet du département

Pour la surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public, la CNIL demande aussi une analyse d'impact (AIPD). Un camping est ouvert à ses clients, pas à tout le monde : le classement de chaque caméra (accueil, barrière, allées, parking) n'est pas tranché par ces pages. Posez la question à la préfecture avant d'acheter.

Panneaux et conservation

  • Panneaux affichés en permanence, de façon visible : finalités, durée de conservation, contact du délégué à la protection des données s'il existe, droits des personnes, possibilité de réclamer auprès de la CNIL. Le reste (base légale, destinataires) peut figurer sur votre site.
  • Conservation : en principe, pas plus d'un mois ; quelques jours suffisent en général. Ne réglez pas la durée sur la capacité du disque.
  • Accès : seules les personnes habilitées voient les images, et l'accès à distance (depuis un téléphone, par exemple) doit être sécurisé.

Et les saisonniers

Si vos caméras filment des salariés, la CNIL demande de consulter les instances représentatives du personnel quand elles existent. Les caméras ne doivent pas filmer les employés à leur poste en continu (sauf circonstances particulières), ni les zones de pause, les toilettes ou les locaux syndicaux. La CNIL cite une sanction contre un employeur dont une caméra filmait un poste de travail en permanence : dispositif jugé « manifestement excessif ». Une caméra à l'accueil qui filme l'écran et la saisonnière toute la journée pose donc la même question. Pour les droits de l'équipe en général, voir recruter les saisonniers.

Sanitaires, douches, mobil-homes, emplacements occupés : ne les filmez pas. Les pages de la CNIL citent les toilettes comme exclues pour les salariés, et la logique vaut pour les campeurs.

Où l'IA intervient, et où elle s'arrête

Des fournisseurs proposent des caméras qui « comptent les véhicules » ou « détectent les intrusions ». Trois constats :

  1. Les pages de la CNIL lues ici ne traitent pas de l'analyse d'images par IA ni de la biométrie. Ne déduisez pas de ce silence que c'est permis.
  2. Pour la lecture automatique des plaques d'immatriculation, la page de la CNIL sur les dispositifs vidéo la décrit pour le stationnement payant : seuls le numéro, l'horodatage et la géolocalisation peuvent être collectés, et le numéro est supprimé une fois le contrôle fait. Elle n'évoque pas la barrière d'un camping. Une barrière qui lirait les plaques de vos campeurs est donc une question à poser à la CNIL avant d'agir.
  3. Aucune image de campeur n'a sa place dans un outil d'IA grand public. Les règles sur les données sont celles de la page données des campeurs et RGPD.

Ce que l'IA peut faire sans toucher aux images : aider à rédiger le texte du panneau, la phrase de finalité et le tableau de conservation (qui voit quoi, pendant combien de temps). Vous relisez avec les textes de la CNIL en main.

Avant d'installer

  1. Écrire l'objectif en une phrase.
  2. Lister les caméras prévues et, pour chacune, la zone filmée.
  3. Demander à la préfecture si chaque zone relève d'une autorisation.
  4. Fixer la durée de conservation, en jours.
  5. Préparer les panneaux et la mention dans votre règlement intérieur.
  6. Désigner qui consulte les images, et protéger l'accès à distance.

Pour une situation précise, la CNIL et un professionnel du droit restent les interlocuteurs. Voir aussi les limites de l'IA au camping.

Questions fréquentes

Combien de temps peut-on garder les images d'une caméra de camping ?

La CNIL indique qu'en principe la durée ne dépasse pas un mois, et que quelques jours suffisent en général pour vérifier un incident. Elle ne doit pas être fixée selon la seule capacité de stockage de l'enregistreur.

Faut-il une autorisation de la préfecture pour filmer l'accueil d'un camping ?

Pour un lieu ouvert au public, la CNIL indique que le dispositif doit être autorisé par le préfet. Pour une zone non ouverte au public, aucune formalité auprès de la CNIL n'est nécessaire, mais le dispositif figure au registre des traitements. Reste à savoir dans quelle catégorie tombe chaque caméra : demandez à la préfecture.

Une IA qui analyse les images des caméras est-elle permise ?

Les pages de la CNIL consultées ne traitent pas de l'analyse d'images par IA. Tant que vous n'avez pas un avis écrit de la CNIL ou d'un conseil, n'en installez pas.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-au-travail
  2. https://www.cnil.fr/fr/comment-mettre-en-place-les-differents-dispositifs-video

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