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Données des campeurs, RGPD et outils d'IA
Fiche de police, pièce d'identité, prospection : ce que le RGPD impose pour les données des campeurs, et ce qu'on peut confier à une IA.
Mis à jour le
Un camping manipule beaucoup de données personnelles : identité et coordonnées des réservations, âge des enfants pour les tarifs, plaques d'immatriculation à la barrière, fiches de police des clients étrangers, contrats des résidents, avis. Le RGPD (règlement général sur la protection des données) s'applique à tout cela, que vous utilisiez ou non l'IA. Mais l'IA ajoute un risque précis : copier des données dans un outil dont vous ne maîtrisez ni le stockage ni l'usage. Voici les règles de base et la façon de s'en servir sans faute.
Les principes, appliqués au camping
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié un référentiel pour la gestion des activités commerciales, non contraignant mais très utile. Ses points principaux, traduits pour un camping :
| Principe de la CNIL | Ce que cela veut dire au camping |
|---|---|
| Ne collecter que les données nécessaires | Demander l'âge des enfants si le tarif en dépend, pas leur date de naissance complète « au cas où » |
| Une donnée collectée pour un but ne sert pas à un autre incompatible | La fiche de police ne sert pas à la prospection |
| Données de contrat conservées le temps de la relation, puis archivées si une obligation légale ou un besoin de preuve le justifie | Réservations de la saison accessibles à l'accueil, archives à part ensuite |
| Prospection : jusqu'à trois ans après la fin de la relation commerciale | Les anciens campeurs peuvent recevoir une offre, avec possibilité de refuser |
| Accès réservé aux personnes habilitées | Un identifiant par saisonnier, des droits retirés en fin de contrat |
| Contrat avec chaque sous-traitant (article 28 du RGPD) | Logiciel de réservation, outil d'IA, prestataire de site |
| Transferts hors Union européenne encadrés | Vérifier où un outil d'IA traite vos données |
| Cryptogramme de la carte bancaire supprimé après paiement | Ne jamais le noter dans un message ou un fichier |
La pièce d'identité
Le référentiel de la CNIL indique que, pour s'assurer de l'identité d'une personne, la simple consultation d'un justificatif peut suffire. Une copie ne se conserve que si la loi le prévoit ou si l'organisme justifie d'un besoin de preuve en cas de contentieux, pour six ans au plus, avec des mesures de sécurité renforcées (qualité d'image limitée, filigrane daté), et en archive, pas dans la base de travail. Méfiez-vous des procédures d'arrivée qui photographient systématiquement les papiers des campeurs « pour gagner du temps ».
La fiche de police
D'après la fiche officielle reprise sur justice.fr (mise à jour le 22/01/2025), les terrains de camping ou de caravanage sont expressément concernés :
- tout client de nationalité étrangère, ressortissants de l'Union européenne compris, remplit et signe la fiche dès son arrivée ;
- mentions : nom et prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, domicile habituel, téléphone mobile et adresse électronique, dates d'arrivée et de départ prévue ; un enfant de moins de 15 ans peut figurer sur la fiche de l'adulte qui l'accompagne ;
- conservation : six mois ;
- transmission : uniquement à la police ou à la gendarmerie, et seulement à leur demande ;
- le client est informé de ses droits d'accès et de rectification ;
- textes : articles R814-1 à R814-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, arrêté du 01/10/2015.
Pour un camping qui reçoit beaucoup de clientèles étrangères, c'est un volume réel de données. La page fiche de police à l'hôtel détaille ce qu'un outil numérique peut faire dans ce cadre.
Et l'IA dans tout cela
La fiche France Num et CNIL sur les usages de l'IA dans les TPE et PME pose une règle simple : les données personnelles ou commerciales sensibles ne doivent pas être transmises à l'IA, on complète le texte à la main ensuite. Concrètement :
Ce que vous pouvez confier à un outil grand public
- un message de campeur dont vous avez retiré nom, adresse, téléphone, numéro de réservation ;
- vos documents internes sans données personnelles : règlement, procédures, fiches de ménage ;
- des chiffres agrégés : remplissage par semaine, nombre d'arrivées par nationalité.
Ce qu'il faut garder hors de ces outils
- fiches de police, copies de pièces d'identité, données bancaires ;
- listes nominatives de réservations, contrats signés des résidents ;
- informations de santé (allergies, handicap) ou concernant des enfants.
Si vous voulez qu'un outil d'IA travaille sur des données nominatives, par exemple pour répondre aux campeurs à partir de leur réservation, il faut un outil professionnel, un contrat de sous-traitance, une information des campeurs et une inscription au registre des traitements. C'est un projet, pas un copier-coller.
Les gestes de base
- Tenez un registre des traitements, même simple (la CNIL propose des modèles).
- Fixez une durée de conservation pour chaque type de donnée et supprimez à échéance.
- Donnez un compte personnel à chaque saisonnier et fermez-le en fin de contrat.
- Écrivez une règle d'une ligne pour l'équipe : « aucune donnée de campeur dans un outil d'IA non validé ».
Pour une question précise, la CNIL et un professionnel du droit sont les bons interlocuteurs. Voir aussi limites de l'IA au camping.
Questions fréquentes
Un camping doit-il faire remplir une fiche de police aux campeurs étrangers ?
Oui. Les terrains de camping sont expressément concernés : tout client de nationalité étrangère, ressortissants de l'Union européenne compris, remplit et signe la fiche dès son arrivée ; elle est conservée six mois.
Peut-on garder une copie de la pièce d'identité des campeurs ?
La CNIL indique que la simple consultation d'un justificatif peut suffire ; une copie ne se conserve que si la loi le prévoit ou pour se constituer une preuve, avec des mesures de sécurité renforcées.
Peut-on coller des réservations dans un outil d'IA grand public ?
Mieux vaut retirer d'abord tout ce qui identifie les personnes, ou utiliser un outil dont le contrat encadre l'usage des données ; France Num et la CNIL recommandent de ne pas transmettre de données personnelles à l'IA.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :