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Guide

Débroussaillement d'un camping : qui paie, et l'IA ?

Le code forestier impose de débroussailler 50 mètres autour des installations près d'un bois. Ce qui vise un camping, qui paie, et ce que l'IA peut suivre.

Mis à jour le

Premiers gestes
  1. Demander à la mairie si votre terrain est dans une zone soumise aux obligations.
  2. Récupérer l'arrêté préfectoral et le relire en entier.
  3. Faire le tour du périmètre avec le plan : 50 mètres autour des installations, voies d'accès comprises.
  4. Planifier les travaux hors période interdite par l'arrêté.
  5. Tenir un registre de ce qui est fait.

Un camping au bord d'un bois ou d'une garrigue prend un risque que ses campeurs ne voient pas : le feu. Le code forestier impose donc, dans les territoires exposés, de débroussailler autour des installations. L'IA ne coupe pas un arbuste, mais elle peut vous aider à tenir le suivi. Voici ce que disent les textes lus pour ce guide.

Un accompagnement pédagogique à l’IA peut faire contrôler les dates et les statuts d’un suivi fictif, sans définir les travaux de prévention à effectuer sur le terrain.

Ce que dit le code forestier

D'après les articles L134-5 à L134-18 du code forestier sur Légifrance, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts (article L134-6) :

  • les abords des constructions, chantiers et installations se débroussaillent sur 50 mètres (le maire peut porter cette distance à 100 mètres) ;
  • les abords des voies privées qui les desservent, sur une profondeur fixée par le préfet, 10 mètres au plus de part et d'autre ;
  • les terrains servant d'assiette à certaines opérations d'urbanisme sont aussi visés : le 7° de l'article renvoie aux articles L443-1 à L443-3 du code de l'urbanisme, qui encadrent les terrains de camping et de stationnement de caravanes. Le texte de ces renvois n'étant pas reproduit sur la page lue, confirmez auprès de votre mairie que votre terrain en relève.

Qui paie, qui contrôle

L'article L134-8 désigne la personne qui supporte les travaux selon le cas. Pour les terrains du 7°, c'est le gestionnaire du terrain, ou à défaut le propriétaire. Si vous louez les emplacements à des propriétaires de mobil-homes, la règle s'adresse à vous, pas à chaque résident : voir propriétaires de mobil-homes résidents.

Le maire contrôle l'exécution (article L134-7). Si les travaux ne sont pas faits après mise en demeure, la commune peut les réaliser d'office, aux frais du propriétaire, et le maire peut assortir la mise en demeure d'une astreinte de 100 euros par jour de retard au plus, dans la limite de 5 000 euros (article L134-9). En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à lui.

Ce que dit le ministère

Selon la page du ministère de la Transition écologique sur la prévention des feux de forêt (publiée le 10/07/2026) :

  • les obligations de débroussaillement concernent 52 départements (mise à jour de mai 2026) ;
  • un arrêté préfectoral fixe les modalités locales ;
  • depuis le 01/01/2025, les biens situés dans une zone soumise à ces obligations font l'objet d'une information sur les risques lors d'une vente ou d'une location ;
  • une campagne annuelle sur le sujet a lieu à l'automne et au début de l'hiver, périodes jugées favorables aux gros travaux.

La page ne contient pas de règle propre aux campings et ne mentionne pas de sanction. Pour les distances, le calendrier et les interdictions de feu, l'arrêté de votre préfecture fait référence.

Ce que l'IA peut faire

Tâche Apport de l'IA Garde-fou
Lire l'arrêté préfectoral Résumer en une page les dates, distances, interdictions Vous relisez l'arrêté lui-même
Calendrier des travaux Tableau par zone (abords, voies, allées), avec les dates à tenir Le calendrier suit l'arrêté, pas l'inverse
Suivi Registre d'entretien : date, zone, entreprise, photo Les photos sont prises par vous, jamais produites par une IA
Consignes aux campeurs Version courte et traduite des consignes feu Relecture par un locuteur ; voir site multilingue
Formation de l'équipe Fiche réflexe pour les saisonniers Exercice réel, avec la personne désignée

Exemple : un camping dont l'arrêté préfectoral fixe des interdictions de feu en été. Une IA peut préparer l'affichette en quatre langues et le message de l'accueil. Le gérant compare avec l'arrêté avant impression.

Ce que l'IA ne fait pas

  • Dire si votre terrain est concerné. C'est la mairie, la préfecture ou l'arrêté qui répond.
  • Délimiter les 50 mètres sur un plan à votre place : mesurez sur le terrain.
  • Remplacer l'alerte. Le camping en zone à risque suit aussi ses prescriptions de sécurité : voir camping en zone inondable pour la logique d'information, d'alerte et d'évacuation, et le cahier de prescriptions de sécurité pour ce document.

Premiers gestes

  1. Demander à la mairie si votre terrain est dans une zone soumise aux obligations.
  2. Récupérer l'arrêté préfectoral et le relire en entier.
  3. Faire le tour du périmètre avec le plan : 50 mètres autour des installations, voies d'accès comprises.
  4. Planifier les travaux hors période interdite par l'arrêté.
  5. Tenir un registre de ce qui est fait.

Pour une question précise, adressez-vous à votre mairie, à la préfecture ou au service départemental d'incendie et de secours. Voir aussi les limites de l'IA au camping.

Questions fréquentes

Qui paie le débroussaillement d'un terrain de camping ?

Pour les terrains relevant du 7° de l'article L134-6 du code forestier, l'article L134-8 met les travaux à la charge du gestionnaire du terrain, ou à défaut du propriétaire. Vérifiez auprès de votre mairie que votre terrain relève de ce cas.

Que se passe-t-il si les travaux ne sont pas faits ?

Après mise en demeure, la commune peut les réaliser d'office aux frais du propriétaire, et le maire peut fixer une astreinte jusqu'à 100 euros par jour de retard, dans la limite de 5 000 euros (article L134-9).

Combien de départements sont concernés ?

Le ministère de la Transition écologique indique 52 départements, selon une mise à jour de mai 2026 ; un arrêté préfectoral fixe les modalités locales.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000025244092/LEGISCTA000025245994/
  2. https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/prevention-feux-foret

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